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RDC-DGDA : la FEC demande la surséance du processus d’installation du STDA

RDC-DGDA : la FEC demande la surséance du processus d’installation du STDA

La Fédération des Entreprises du Congo (FEC) demande, à travers une correspondance datant du 12 juillet, adressée à la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), la surséance du processus de mise en place du système de traçabilité des droits d’accises (STDA), lequel comprend l’identification, la formation, l’enregistrement et l’installation des machines assorties à cette tâche, auprès des industriels et importateurs des produits d’accises dans les provinces démembrées de l’ancienne Katanga (Haut-Katanga, Lualaba et Tanganyika).

Cette correspondance fait suite à l’ordre de mission collectif signé par la directrice générale de la DGDA, Jeanne Blandine Kawanda, autorisant ses agents et les experts en Track et Trace d’effectuer une mission dans l’ancienne Katanga. Mais aussi d’un communiqué de la DGDA Haut-Katanga, annonçant aux industriels et importateurs le début de cette opération.

Ces deux documents ont tiqué le patronat des entreprises en République Démocratique du Congo qui dit être, s’adressant à madame la DG de la DGDA, « au regret de vous annoncer que cette attitude qui ne favorise pas une franche collaboration que nous prônons entre nos deux institutions s’inscrit dans le schéma de détérioration du climat des affaires très fragile et délétère dans notre pays. »

En substance, la Fédération des Entreprises du Congo reproche à la DGDA le fait d’avoir mis en marche le processus d’implémentation du STDA, sans intégrer la décision du gouvernement, dont ce dernier en a discuté au cours de la 61ème réunion du conseil des ministres. Il s’agit de la suppression pure et simple de certaines perceptions dont la vignette fiscale.

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La FEC dit ne pas s’opposer au travail de la DGDA à travers la mise en place du STDA. « Notre fédération ne cesse de réitérer à la douane qu’elle ne s’oppose nullement à l’implémentation du STDA, mais qu’elle exige à ce que cela se fasse de manière concertée et dans le respect des lois qui régissent la matière. »

Elle demande plutôt de surseoir le processus dans le but d’harmoniser les points de vue entre la Direction Générale des Douanes et Accises et le secteur privé réuni au sein de leur syndicat qui est la Fédération des Entreprises du Congo.

« Nous vous saurions gré de demander aux services provinciaux de la DGDA de bien vouloir surseoir à cette mission pour nous permettre de vider les préoccupations restées sans réponses à ce jour sur cette question du STDA. C’est notamment la mise en place du système au taux zéro comme le prévoient les textes légaux et suivant la recommandation de l’Assemblée Nationale formulée au gouvernement à ce sujet… », explique la correspondance de la FEC.

Pour finir, la FEC appelle ses membres à la sérénité et à faire confiance aux autorités gouvernementales, tout en ne cédant pas aux possibles intimidations des services de DGDA à ce sujet.

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